CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

 

CE DOCUMENT EST LONG ET CONTIENT PLUSIEURS DISPOSITIONS IMPORTANTES PORTANT SUR VOS DROITS ET OBLIGATIONS. NOUS VOUS ENCOURAGEONS A IMPRIMER UNE COPIE DE CE DOCUMENT CONTRACTUEL POUR VOS ARCHIVES.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent un contrat entre :

 

–          les UTILISATEURS du site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services.

 

Ci-après dénommés « les UTILISATEURS »

 

Et

 

–          Monsieur Manuel CHENET, commerçant immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Besançon, sous le numéro 750 708 448, détenant et exploitant le Service et le site Internet qui s’y rattache accessible à l’adresse « www.lachaiseoplafond.fr ou .com ».

 

Ci-après dénommée « LACHAISEOPLAFOND »

 

Dénommés ensemble les « PARTIES ».

 

Préambule

Bienvenue sur le site Internet  « www.lachaiseoplafond.com ou .fr ».

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour but d’informer les UTILISATEURS des Services, fournis par LACHAISEOPLAFOND, de la façon dont elle traite les données personnelles concernant ces derniers en respectant la réglementation en vigueur.

 

LACHAISEOPLAFOND présente également dans ce document contractuel les conditions d’utilisation des Services et du site Internet « www.lachaiseoplafond.fr ou .com ».

Ce site Internet a fait l’objet d’une déclaration auprès des services de la CNIL.(En cours)

Les UTILISATEURS sont d’ores et déjà informés et acceptent que LACHAISEOPLAFOND se réserve le droit de modifier occasionnellement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. LACHAISEOPLAFOND invite les UTILISATEURS à venir visiter régulièrement cette page afin qu’ils restent informés d’éventuelles mises à jour. 

 

 

  1. Objet

Tout accès et/ou utilisation du site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et des Services qu’il propose, impose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre LACHAISEOPLAFOND et les UTILISATEURS.

En cas de refus d’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il appartient aux UTILISATEURS de ne pas utiliser ni accéder au site « www.lachaiseoplafond.fr ou .com » ainsi qu’aux Services qui lui sont associés.

 

  1. Mentions légales

Les Services et le site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » sont exploités et édités par :

Monsieur Manuel CHENET, commerçant immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Besançon, sous le numéro 750 708 448, joignable au + 33 (0)6 23 70 41 06 et à l’adresse électronique suivante : contact@lachaiseoplafond.com

Le site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » est hébergé par :

AMEN, Agence des Médias Numériques
12-14 Rond-Point des Champs Elysées – 75008 Paris
SASU au capital de 37 000€
RCS Paris B 421 527 797

 

  1. Définitions

UTILISATEUR: le terme d’UTILISATEUR désigne toute  personne qui accède au site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et aux Services qu’il propose.

Service(s) : Inclus tous les différents services proposés sur le site Internet  « www.lachaiseoplafond.com ou .fr», notamment, la mise à disposition d’un catalogue  comprenant les différents produits proposés à la vente par LACHAISEOPLAFOND.

Contenu(s) : désigne l’ensemble des éléments graphiques et audiovisuels ainsi que les informations publiés publiquement sur le site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » par LACHAISEOPLAFOND. Ces Contenus apparaissent notamment sous forme de textes, images fixes ou animées, logos, séquences vidéo,  musiques.

 

  1. Accès au site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr»

Le Site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » est accessible gratuitement à tout UTILISATEUR disposant d’un accès à Internet.

Tous les coûts afférents à l’accès au site Internet « www.lachaiseoplafond.fr ou .com », que ce soient notamment les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge des UTILISATEURS. Ils sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de la qualité de leur accès à Internet.

 

  1. Description des Services
  2. A)    Services

LACHAISEOPLAFOND propose à travers son site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » du mobilier et des objets d’occasion  à la vente.  Les mobiliers peuvent être restaurés ou transformés..

Il est précisé que LACHAISEOPLAFOND ne peut garantir la disponibilité des produits présents sur son site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr ». Chaque produit étant unique, l’assurance de la disponibilité du bien ne sera acquise qu’après une demande de réservation validée par LACHAISEOPLAFOND et, le cas échéant, après parfait règlement de l’éventuel acompte pour réservation, demandé par LACHAISEOPLAFOND.

Les prix affichés sur le site Internet  « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » sont des prix en euros et toutes taxes comprises (TTC) auquel il faudra ajouter les frais de livraison dont le montant sera indiqué dans le récapitulatif de commande.

Pour ce faire, les UTILISATEURS peuvent contacter LACHAISEOPLAFOND :

–          Soit par téléphone au 06 23 70 41 06;

–          Soit en remplissant puis en envoyant un bon de commande disponible sur le site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » à LACHAISEOPLAFOND par :

  • courrier à l’adresse suivante : La Chaiseoplafond, 1 rue Gambetta 25000 Besançon
  • courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@lachaiseoplafond.com Dès réception de la commande ou du bon de commande, LACHAISEOPLAFOND envoie à l’UTILISATEUR un récapitulatif de commande comprenant notamment les Conditions Générales de Vente, le montant des frais de livraison et les délais de livraison. L’Utilisateur doit ensuite confirmer la commande par retour auprès de LACHAISEOPLAFOND, ce qui a pour effet de valider définitivement la commande et de former le contrat. La validation du récapitulatif de commande aura également pour effet de valider l’acceptation expresse et sans réserve des Conditions Générales de Vente qui sont annexées au récapitulatif de commande et consultable sur le site Internet « www.lachaiseoplafond.fr ou .com ». Dès réception de la validation du récapitulatif de commande LACHAISEOPLAFOND en accusera réception sans délai injustifié par courrier électronique.

 

  1. Informations et confidentialité

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). (En cours)

Afin d’assurer aux UTILISATEURS une navigation efficace et des Services performants,  LACHAISEOPLAFOND se réserve le droit d’utiliser des programmes informatiques dénommés « cookies ». Ces cookies conservent des informations relatives à la navigation sur « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » (pages vues, date et heure de connexion/déconnexion, etc.), pour personnaliser certains des Services, établir des statistiques et analyser les habitudes de navigation. Les UTILISATEURS peuvent désactiver ces cookies si leur navigateur Internet le leur permet.

 

  1. Comportements interdits

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les UTILISATEURS s’engagent à ne pas :

  • Utiliser le site  « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services à d’autres fins que celles prévues par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
  • Vendre, acheter, louer, revendre les Contenus et Services édités ou hébergés par  LACHAISEOPLAFOND en dehors des limites stipulées aux présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou éventuels accords particuliers contractés avec LACHAISEOPLAFOND.

Effacer ou transformer les différents Contenus édités ou hébergés par LACHAISEOPLAFOND.

Faire de la publicité, spammer, faire la promotion commerciale d’un produit ou service, auprès des autres UTILISATEURS, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, en violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Utiliser le site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services dans un but illégal, ou en violation des lois locales, nationales, internationales, incluant sans s’y restreindre les lois de la propriété intellectuelle et les autres lois de la propriété, la protection des données et de la vie privée.

Harceler, abuser, menacer, ou tromper les UTILISATEURS de « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » ou collecter des informations personnelles sur les UTILISATEURS sans leur autorisation.

Endommager ou altérer par quelque moyen que ce soit le fonctionnement du site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services.

Copier, en partie ou en totalité, le site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services.

Si un UTILISATEUR ne respecte pas l’une des interdictions ci-dessus listées,  LACHAISEOPLAFOND se réserve le droit de donner toutes les suites judiciaires légalement prévues pour poursuivre ou faire poursuivre les comportements interdits auxquels se livrerait un UTILISATEUR.

 

  1. Propriété intellectuelle et vie privée

Le site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » est détenu et exploité par LACHAISEOPLAFOND. L’interface, les créations graphiques, les fonctionnalités les Services et tous les autres éléments fournis par LACHAISEOPLAFOND sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à LACHAISEOPLAFOND.

Aucun élément composant la charte graphique et le logo du site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de LACHAISEOPLAFOND.

 

  1. Liens et sites-tiers

Le site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » peut inclure des liens vers d’autres sites Internet ou des contenus ou services d’autres sites, uniquement comme un service aux UTILISATEURS. En aucune manière LACHAISEOPLAFOND n’est responsable des informations, contenus, produits, services de ces autres sites Internet, qu’ils soient accessibles depuis « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » ou hébergés sur le site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr ».

Les UTILISATEURS sont entièrement responsables de la relation qu’ils peuvent avoir avec ces sites Internet, que cette relation soit commerciale, promotionnelle, publicitaire, ou autre.

L’accès à ces sites Internet et l’usage de ces sites Internet via « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » est sous l’entière responsabilité des UTILISATEURS.

 

  1.   Limitation de responsabilité

Les UTILISATEURS acceptent que, dans la limite permise par la réglementation en vigueur, LACHAISEOPLAFOND ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, incluant notamment les pertes de données, l’altération d’un ordinateur, ou la perte de biens incorporels, issu de l’accès au service « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » par un UTILISATEUR.

LACHAISEOPLAFOND ne garantit pas que le site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » sera exempt d’anomalies, bugs ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que ledit site fonctionnera sans interruption ou pannes. LACHAISEOPLAFOND n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers.

LACHAISEOPLAFOND s’efforce par tous les moyens de fournir des Contenus et des Services de qualité aux UTILISATEURS. Cependant, LACHAISEOPLAFOND ne peut garantir la complétude, l’exhaustivité et l’exactitude des Contenus et des Services.

LACHAISEOPLAFOND met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

A cet égard, conformément aux stipulations de l’article 11 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, LACHAISEOPLAFOND ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services.

En outre, LACHAISEOPLAFOND se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du site Internet « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’utilisation des Services se fait sous la responsabilité des UTILISATEURS et à leurs risques et périls. Ils sont responsables de leur environnement de travail et des logiciels qu’ils téléchargent ou utilisent pendant l’utilisation du site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services.

 

  1.   Accès au site

Le site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » est en principe accessible 24 h/24 et 7 j/7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou toutes autres difficultés techniques.

LACHAISEOPLAFOND s’engage à tout mettre en œuvre pour rendre disponible et accessible son site sans obligation d’y parvenir.

Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, d’urgence ou autres, il est rappelé que  LACHAISEOPLAFOND pourra interrompre l’accès de son site et s’efforcera d’en avertir, si possible préalablement, les UTILISATEURS, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité pour ces derniers.

 

  1.   Suspension, limitation et interdiction d’accès au site et au Service

Si l’utilisation du site « www.lachaiseoplafond.com ou .fr » et ses Services par les UTILISATEURS n’est pas conforme en tout ou en partie aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’ UTILISATEUR défaillant garantit LACHAISEOPLAFOND contre toute(s) action(s) en responsabilité délictuelle et/ou contractuelle ou autres intentée(s) contre lui ou contre tout dommage que ce dernier subirait ou serait susceptible de subir à cette occasion.

 

  1.   Autonomie des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Dans l’hypothèse où une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation seraient considérées comme illégales ou inapplicables par une décision de justice ou équivalent, les UTILISATEURS sont informés et acceptent que toutes les autres stipulations demeureront applicables.

 

  1.   Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, les UTILISATEURS s’engagent à contacter en priorité LACHAISEOPLAFOND en adressant une réclamation à l’adresse suivante : 1 rue Gambetta 25000 Besançon ou par courrier électronique  à l’adresse suivante contact@lachaiseoplafond.com, afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les PARTIES.

A défaut de conciliation, les tribunaux matériellement compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Besançon seront exclusivement compétents, conformément aux dispositions de l’article 48 du code de procédure civile.

L’ensemble des relations entre les PARTIES est donc régie par le droit français.
Mis à jour le 25/08/2017